Mentions légales

GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES, EURL au capital de 30 000 euros, ayant le statut de courtier en assurance, immatriculée à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance) sous le numéro 20 002 635 (site internet : www.orias.fr) et au RCS RAMONVILLE SAINT AGNE sous le n° 881 764 534 00023. Le siège social de la société est situé au 18-20 Avenue de l’Europe, 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE.

Le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES exerce en qualité de courtier d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 09.

Le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. De même, aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.

Dans le cadre de la présente prestation de distribution d’assurance, le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES :

  • Exerce son activité de courtage d’assurance conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.
  • La liste des fournisseurs (assureurs ou courtiers grossistes) avec lesquels GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES travaille figure ci-dessous : CEGEMA, APRIL, HENNER, MALAKOFF, SWISSLIFE, HARMONIE MUTUELLE, SOLLY AZAR.
  • Ne fournit pas un service de recommandation personnalisé au sens de l’article L.521-2 du Code des assurances.

Le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES est rémunéré pour la présente prestation de distribution d’assurance par le versement d’une commission perçue des organismes d’assurance ou des courtiers grossistes. En cas de difficulté dans l’application du contrat d’assurance, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel ou adresser votre réclamation à notre service des réclamations aux coordonnées suivantes : Service des réclamations du GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES, au siège social : 18-20 Avenue de l’Europe, 31520 Ramonville Saint-Agne.

Le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours et à y apporter une réponse dans un délai de 2 mois.

Quelle que soit l’issue de votre dossier, et après 2 mois à compter de l’envoi de votre réclamation, vous pouvez saisir librement et gratuitement :

Le Médiateur Indépendant de l’Assurance
www.mediation-assurance.org
LMA TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.

Créateur du site

Comtonet – Pignon sur Net

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Le site Internet https://groupe-francais-des-assurances.fr est édité par le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES.

Directeur de la publication

RESPONSABLE : Mme SENHAJI

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  • La réponse aux demandes d’informations sur notre société.
  • Les opérations relatives au recrutement de collaborateurs pour notre société.
  • La préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre devis.
  • La préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre contrat.
  • L’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la lutte contre les fraudes.
  • La mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et la réalisation d’études statistiques.

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GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES, inscrit au RCS de RAMONVILLE SAINT AGNE sous le numéro 881 764 534 00023, dont le siège social est situé au 18-20 Avenue de l’Europe, 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, immatriculé à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 20002635.

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Vous pouvez adresser une réclamation à Mme SENHAJI Hind, contact@gfdassurances.com.

Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL :

  • Sur le site de la CNIL, via un formulaire en ligne.
  • Par courrier postal à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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