GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES, EURL au capital de 30 000 euros, ayant le statut de courtier en assurance, immatriculée à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance) sous le numéro 20 002 635 (site internet : www.orias.fr) et au RCS RAMONVILLE SAINT AGNE sous le n° 881 764 534 00023. Le siège social de la société est situé au 18-20 Avenue de l’Europe, 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE.
Le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES exerce en qualité de courtier d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 09.
Le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. De même, aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.
Dans le cadre de la présente prestation de distribution d’assurance, le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES :
Le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES est rémunéré pour la présente prestation de distribution d’assurance par le versement d’une commission perçue des organismes d’assurance ou des courtiers grossistes. En cas de difficulté dans l’application du contrat d’assurance, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel ou adresser votre réclamation à notre service des réclamations aux coordonnées suivantes : Service des réclamations du GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES, au siège social : 18-20 Avenue de l’Europe, 31520 Ramonville Saint-Agne.
Le GROUPE FRANÇAIS DES ASSURANCES s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours et à y apporter une réponse dans un délai de 2 mois.
Quelle que soit l’issue de votre dossier, et après 2 mois à compter de l’envoi de votre réclamation, vous pouvez saisir librement et gratuitement :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
https://cnpm-mediation-consommation.eu/
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la
Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
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RESPONSABLE : Mme SENHAJI
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Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services de notre entreprise, les assureurs, les intermédiaires d’assurance et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat. Le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires peuvent également être destinataires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises à toute personne intervenant dans le contrat (avocats, experts, professionnels de santé, etc.).
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